Conditions générales de vente

En vigueur au 17/11/2026.

Article 1 – Identité du vendeur

Le programme Nuance est vendu par Katell Jacq, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Katell Yoga.

Adresse : 4, Hameau de la fontaine du chapon, 29170 Saint-Évarzec

SIRET : 901 551 572 00059

E-mail : hello@katellyoga.com

Téléphone : +33780059918

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après « la Vendeuse ».

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande du programme en ligne Nuance passée par une personne physique agissant à titre privé (ci-après « la Cliente »).

La Cliente reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Description du programme

Nuance est un espace de pratique de yoga en ligne composé de séances vidéo préenregistrées, d'une durée de 10 à 60 minutes, organisées en espaces thématiques, ainsi que de contenus d'accompagnement (parcours guidé de 7 jours, routines, guide de choix des séances). Le contenu détaillé est présenté sur la page de vente au moment de la commande.

Le programme est un contenu numérique, fourni en ligne, sans support matériel. Il ne comprend pas de suivi individuel. La Vendeuse peut enrichir ou faire évoluer les contenus, sans en réduire la substance.

Article 4 – Prix

Le prix du programme est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une offre de lancement peut être proposée pour une durée limitée, aux conditions précisées sur la page de vente.

Article 5 – Commande

Pour commander, la Cliente renseigne ses informations sur le bon de commande, prend connaissance du récapitulatif, accepte les CGV, demande l'accès immédiat au programme dans les conditions de l'article 8, puis valide son paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement.

La Vendeuse envoie ensuite à la Cliente un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV ou un lien vers celles-ci.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal, via les prestataires de paiement sécurisés de la plateforme systeme.io. La Vendeuse n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de la Cliente.

Article 7 – Accès au programme

Après confirmation du paiement, la Cliente reçoit par e-mail les instructions pour créer son compte et accéder au programme. Si elle ne reçoit pas cet e-mail dans les 24 heures, elle est invitée à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à hello@katellyoga.com.

L'accès est illimité dans le temps tant que le programme est proposé par la Vendeuse. Si la Vendeuse décide de mettre fin au programme, elle en informe la Cliente par e-mail au moins 1 mois à l'avance, afin qu'elle puisse continuer à en profiter jusqu'à cette date.

L'accès est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Le programme est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone disposant d'une connexion internet. La Vendeuse ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire due à la plateforme d'hébergement, à une maintenance ou à la connexion de la Cliente.

Article 8 – Droit de rétractation

La Cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant, lors de la commande, la case « Je demande à accéder au programme dès maintenant et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès le début de cet accès », la Cliente demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès au programme lui est ouvert. Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Si l'accès n'a pas encore commencé, la Cliente peut se rétracter en écrivant à hello@katellyoga.com. Elle est alors remboursée sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 9 – Santé et pratique

Le programme propose une pratique de yoga générale, accessible avec des adaptations. Il ne constitue ni un soin, ni un acte médical ou paramédical, ni un suivi individuel, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

Avant de commencer, la Cliente s'assure que son état de santé lui permet de pratiquer, en particulier en cas de grossesse, de blessure, de pathologie ou d'opération récente, et demande l'avis de son médecin en cas de doute. Elle pratique à son rythme, en respectant ses limites et les consignes de sécurité données dans les séances, et interrompt la pratique en cas de douleur ou de malaise.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme (vidéos, textes, audios, visuels, nom Nuance) est la propriété exclusive de la Vendeuse. L'achat donne à la Cliente un droit d'utilisation strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès ou utilisation dans un cadre professionnel (notamment pour donner des cours) est interdite sans autorisation écrite.

En cas de manquement, la Vendeuse peut suspendre l'accès de la Cliente après l'en avoir informée, sans préjudice de toute autre action.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, la Cliente écrit à hello@katellyoga.com. La Vendeuse s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Vendeuse, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet]. Elle doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à la Vendeuse.

Article 12 – Garantie de conformité

La Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un contenu est inaccessible ou ne correspond pas à sa description, elle le signale à hello@katellyoga.com : la Vendeuse le remet en conformité dans un délai raisonnable ou, à défaut, propose une réduction de prix ou un remboursement.

Article 13 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à l'accès au programme et à la facturation. Leur utilisation et les droits de la Cliente sont décrits dans la politique de confidentialité : katellyoga.com/politique-de-confidentialite.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protégeant la Cliente en tant que consommatrice.